Un chantier peut être livré, réceptionné, déserté par les compagnons, et rester ouvert dans les comptes. Tant qu'un dernier document n'a pas arrêté le solde, des avenants restent à intégrer, une signature à obtenir, et la responsabilité de chacun reste engagée.
Ce document, c'est le décompte général définitif. Côté maîtrise d'œuvre (MOE), c'est vous qui êtes responsable de l'établir.
Ce que le DGD clôt définitivement
Le décompte général définitif arrête, une fois pour toutes, les comptes d'un marché de travaux. Il fixe le montant définitif dû à l'entreprise, solde compris.
Une nuance de vocabulaire piège les non-initiés. Tant que le maître d'ouvrage (MOA) ne l'a pas validé, on parle de « décompte général ». Il devient « définitif » quand l'entrepreneur le renvoie signé sans réserve, ou par le jeu du silence, sur lequel on revient plus bas.
Une fois arrêté, il ne se rouvre plus : le titulaire du marché ne peut plus réclamer de complément, le maître d'ouvrage ne peut plus contester un poste. Seuls restent ouverts les intérêts moratoires et les révisions de prix afférents au solde, comme le précise l'article 12.4.6 du CCAG Travaux, qui encadre les marchés publics de travaux.
Les trois documents qui forment le DGD
Le DGD se construit par couches, chaque acteur ajoutant la sienne.
| Document | Qui l'établit | Rôle |
|---|---|---|
| Projet de décompte final | L'entrepreneur | Récapitule tout ce que l'entreprise réclame : travaux, avenants, travaux supplémentaires |
| Projet de décompte général | Le maître d'œuvre | Vérifie, rectifie les montants, ajoute le solde et le récapitulatif des acomptes |
| Décompte général | Le maître d'ouvrage | Valide ou corrige, signe, puis notifie à l'entrepreneur |
Le projet de décompte final part de l'entreprise, appuyé sur le procès-verbal de réception des travaux. C'est ce PV qui fixe la date à partir de laquelle les compteurs tournent. L'entreprise y porte le total qu'elle estime dû, avenants et travaux supplémentaires inclus, et déduit les travaux prévus au marché mais jamais réalisés.
Vous reprenez la main : vous confrontez le montant réclamé aux situations déjà payées, vous rectifiez, vous arrêtez le solde. Le maître d'ouvrage signe et notifie.
Le 30+30+30 : la chronologie du décompte général définitif
Tout le DGD tient dans une horloge. En marché public, le CCAG Travaux 2021 découpe la clôture en trois fenêtres de trente jours, et chaque acteur joue dans son créneau.
| Étape | Acteur | Délai |
|---|---|---|
| Réception des travaux notifiée | Maître d'ouvrage | J0 |
| Projet de décompte final transmis | Entrepreneur | 30 jours après réception |
| Projet de décompte général établi | Maître d'œuvre | Dès réception du décompte final |
| Décompte général notifié | Maître d'ouvrage | 30 jours |
| Retour signé ou réserves chiffrées | Entrepreneur | 30 jours après notification |
L'entreprise a trente jours après la notification de réception pour transmettre son projet de décompte final. Il récapitule les situations de travaux mensuelles émises au fil du chantier : le DGD totalise une chaîne d'acomptes déjà connue.
L'établissement du décompte général vous revient, à partir du dernier décompte transmis et du PV d'exécution des travaux. Le maître d'ouvrage a ensuite trente jours pour le notifier, puis l'entrepreneur trente jours pour le renvoyer signé ou chiffrer ses réserves. Le régime complet figure à l'article 12 du CCAG Travaux 2021, consultable sur Légifrance.
Au-delà de ces délais, le marché public génère des intérêts moratoires automatiques : taux de la Banque centrale européenne majoré de 8 points, soit 12,25 % au premier semestre 2024. Sur un marché à 500 000 €, un mois de retard pèse déjà plus de 5 000 €.
Qui fait quoi après la réception des travaux
La confusion vient souvent de là : chacun attend que l'autre s'y mette.
| Acteur | Sa part dans le DGD |
|---|---|
| Entrepreneur | Transmet le projet de décompte final, puis retourne le décompte général signé |
| Maître d'œuvre | Établit le projet de décompte général, vérifie les montants, arrête le solde |
| Maître d'ouvrage | Notifie le décompte général à l'entrepreneur, le valide, le signe |
Le maître d'œuvre est au centre. Vous recevez la demande de l'entreprise, souvent un PDF dense à éplucher poste par poste, vous la confrontez au réel et vous proposez le solde. Le maître d'ouvrage tranche et notifie, l'entrepreneur valide ou conteste.
Dans les travaux publics, le délai moyen de paiement client atteignait 80,7 jours en 2023 selon l'Observatoire des délais de paiement de la Banque de France, plus du double du délai légal. Un MOE qui tient le calendrier du DGD protège la trésorerie de l'entreprise autant que la sienne.
Réserves dans le DGD et DGD tacite : quand le silence décide
Que se passe-t-il si le maître d'ouvrage laisse filer ses trente jours sans notifier le décompte général ? Le silence débloque le solde.
Depuis 2014, l'entrepreneur dispose d'un recours. Faute de notification dans les délais, il met le maître d'ouvrage en demeure. Passé dix jours de plus sans réponse, son propre projet devient le décompte général définitif tacite, sans aucune signature du maître d'ouvrage.
Le mécanisme se retourne contre l'entreprise. Faute de retour signé dans ses trente jours, le décompte est considéré comme accepté tel quel. Plus de contestation possible, plus de réclamation recevable.
Les réserves obéissent à une règle stricte : pour bloquer la formation du décompte, elles doivent être motivées et chiffrées. Une réserve générale, sans montant ni justification, laisse le DGD se former.
Trois réflexes évitent l'essentiel des contentieux. Avertir le maître d'ouvrage par écrit des conséquences de son silence. Vérifier que les délais contractuels s'alignent. Garder l'œil sur les délais qui courent en parallèle. La MAF, assureur des architectes, rappelle l'intérêt de solder les comptes sans tarder. Le solde se traite en parallèle de la retenue de garantie, dont la libération repose sur les mêmes signatures.
DGD, situation de travaux, facture : trois pièces, une seule clôture
On confond facilement ces trois pièces, qui n'ont ni le même rôle ni le même moment.
| Document | Quand | Rôle | Définitif ? |
|---|---|---|---|
| Situation de travaux | En cours de chantier, chaque mois | Mesure l'avancement, déclenche un acompte | Non, provisoire |
| Facture | À chaque échéance de paiement | Demande le règlement d'un montant dû | Non, par étape |
| Décompte général définitif | Après réception | Arrête le compte total et solde le marché | Oui, irrévocable |
Marché privé : les délais de la norme NF P 03-001
Hors marché public, le DGD change de cadre. La référence devient la norme NF P 03-001, qui régit les marchés privés de bâtiment.
| Critère | Marché public (CCAG Travaux 2021) | Marché privé (NF P 03-001) |
|---|---|---|
| Projet de décompte final | 30 jours après réception | 45 jours après réception |
| Notification du décompte général | 30 jours | 30 jours |
| Réponse de l'entrepreneur | 30 jours | 30 jours |
| Délai tacite si carence du MOA | 10 jours après mise en demeure | 15 jours après mise en demeure |
| Caractère | Obligatoire | Fortement conseillé |
La logique reste identique : transmission, vérification, notification, signature. L'entreprise gagne quinze jours de plus pour son décompte final.
Un point passe souvent à la trappe. En marché privé, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) peut déroger à la norme NF P 03-001, qui n'a alors qu'une valeur supplétive. Avant d'appliquer un délai par réflexe, relisez le CCAP : c'est lui qui fait loi entre les parties.
Questions fréquentes
Le DGD est-il obligatoire en marché privé ?
Il n'est pas imposé comme en marché public, mais la norme NF P 03-001 le prévoit et le rend fortement conseillé. Sans décompte général arrêté, le marché reste ouvert et les comptes contestables. Le CCAP peut en aménager les modalités.
Une réserve empêche-t-elle le paiement du solde ?
Seulement si elle est motivée et chiffrée. Une réserve précise bloque la formation du DGD sur les montants concernés. Une réserve générale laisse le décompte se former, et le solde non contesté reste exigible.
Comment faire un DGD, étape par étape ?
On part du projet de décompte final de l'entreprise. On vérifie chaque poste face aux situations déjà payées, on rectifie, on arrête le solde, puis le maître d'ouvrage notifie. Mieux vaut éviter un modèle de DGD figé téléchargé au hasard : préférez un récapitulatif qui reprend la chaîne réelle des acomptes du chantier, c'est elle qui sécurise le montant final.
Quelles voies de recours après signature d'un DGD ?
Une fois signé sans réserve, le DGD lie définitivement les parties. Les seules ouvertures qui subsistent concernent les intérêts moratoires et les révisions de prix afférents au solde. Pour contester un poste de fond, il fallait émettre une réserve chiffrée au moment du retour.